Entre:

CAIROX BELGIUM SA, dont le siège social est situé à 1930 Zaventem, Hoogstraat 180, avec le numéro d’entreprise BE 0451.428.496,

et:

les clients de la société susmentionnée, nommés ci-après «l’acheteur».

A. Généralités

Lors de la passation d'une commande ou lors de la signature ou de l'approbation d'un devis ou d'un accord, l'acheteur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente de CAIROX BELGIUM peuvent toujours être consultées sur notre site internet www.cairox.be.

CAIROX BELGIUM se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente en tout ou partie, sous réserve d'en informer préalablement l'acheteur.

Les données et les prix fournis dans nos tarifs, brochures, site web, module e-shop, fiches techniques, devis ou tout autre moyen, sont uniquement à titre informatif. CAIROX BELGIUM se réserve le droit d’apporter des modifications justifiées aux spécifications des produits sans avis préalable. Les éventuelles modifications de prix seront communiquées à l'avance.

Tous les prix indiqués dans le tarif, le module e-shop, les devis, etc., tout comme les prix transmis, soit par téléphone, soit par écrit, sont hors TVA et, le cas échéant, hors cotisation Recupel et/ou Bebat. La TVA et/ou la cotisation Recupel et/ou Bebat facturées seront répercutées conformément les pourcentages et/ou les tarifs en vigueur. Les modifications à cet égard seront répercutées sur l’acheteur sans avis préalable.

Des frais administratifs de € 5,00 (hors TVA) seront pris en compte pour toute commande avec une valeur inférieure à € 50,00 net. Ces frais administratifs sont annulés en cas de facturation électronique.

Les commandes par e-shop doivent toujours être confirmées par CAIROX BELGIUM pour être valables. L’indication de stock et les prix calculés sont uniquement à titre indicatif et n’ont en aucun sens un caractère contraignant.

CAIROX BELGIUM ne vend ni aux particuliers ni aux employés de l’acheteur.

CAIROX BELGIUM vend uniquement aux installateurs et concessionnaires agréés car c’est le seul moyen de garantir que nos matériaux sont installés suivant la législation en vigueur et selon les connaissances professionnelles de nos acheteurs. L’acheteur garantit qu’il possède les connaissances professionnelles requises pour installer et entretenir les produits achetés selon les règles de l’art. En outre, il reconnaît avoir reçu les modes d’emploi de ces produits.

CAIROX BELGIUM se réserve le droit de refuser des commandes aux acheteurs ne pouvant pas démontrer de manière adéquate que les produits achetés seront installés et entretenus par du personnel et/ou des sous-traitants disposant des certificats et/ou qualifications nécessaires.

Les commandes doivent se faire par écrit (avec mention du numéro de TVA et de la personne de contact), soit par bon de commande, soit par e-shop. En cas de commande par e-shop, l’acheteur est responsable de la gestion des utilisateurs, des droits d’utilisateur et des mots de passe accordés via l’outil en question dans le module e-shop.

Les informations téléphoniques sont uniquement à titre informatif et n’ont pas de caractère contraignant.

B. Agréation

La commande de nos produits et services implique l'acceptation de nos conditions générales de vente. Les conditions générales figurant sur les documents de l'acheteur ne sont pas opposables à CAIROX BELGIUM. Les conditions d'achat de l'acheteur ne s'appliquent pas, à moins que CAIROX BELGIUM n'ait expressément accepté ces conditions par écrit. L'acceptation d'une commande de l'acheteur ou l'envoi d'une confirmation de commande par CAIROX BELGIUM ne peut être considérée comme une acceptation des conditions d'achat de l'acheteur.

L’agréation de nos produits est faite ou censée de plein droit être faite par l’acheteur dans nos magasins.

L’enlèvement des produits par l’acheteur entraîne leur agréation de plein droit.

Toute réclamation d’endommagement apparent ou de produits manquants apparents dans la commande qui n’est pas mentionnée sur le document de transport (ou en cas d’absence de celui-ci, sur la note d’envoi) ne sera pas recevable. Le document de transport doit être contresigné par le transporteur. Tout produit manquant ou endommagé à la livraison qui est indiqué sur le document de transport doit être communiqué par e-mail au service après-vente de CAIROX BELGIUM (customer-service@cairox.be) en joignant des photos des produits défectueux ou des livraisons endommagées endéans les 24 heures suivant la livraison.

Tout endommagement non apparent ou produit manquant non apparent doit être signalé par écrit endéans les 48 heures après livraison, et, le cas échéant, accompagné d’une photo numérique. Après ce délai, les réclamations ne seront plus acceptées.

C. Garanties et limitation de responsabilité

Si les produits livrés ne sont pas conformes et ont été légalement refusés, CAIROX BELGIUM est seul tenu de les réparer ou de les remplacer, sans autre obligation, auquel cas, l’acheteur ne pourra exiger l’annulation de la commande, la restitution des acomptes versés ou le paiement de dommages pour quelque cause que ce soit.

Aucune retenue quelconque de paiement à titre de garantie ou autre ne pourra être effectuée par l’acheteur.

Seuls les appareils ou produits qui sont entretenus à titre régulier et installés professionnellement selon les règlementations strictes et dans les conditions pour lesquelles ils ont été conçus, pourront faire l’objet d’une demande de garantie.

CAIROX BELGIUM se réserve le droit de vérifier l'installation en ce qui concerne les instructions d'installation, l'utilisation correcte et l'entretien. A défaut, la garantie peut être refusée.

Nos garanties ne couvrent que la réparation ou le remplacement des pièces dont le vice de construction ou le défaut inhérent a été reconnu par écrit par CAIROX BELGIUM. Les frais et les heures de travail pour le démontage et le remontage, les frais de transport et de déplacement et tous les autres frais directs et/ou indirects (tels que, mais sans s'y limiter : le remplissage de réfrigérant et les coûts des équipements de levage nécessaires (grue, ascenseur, nacelle à ciseaux, échafaudages,…)) restent à la charge de l'acheteur. De plus, CAIROX BELGIUM n'est en aucun cas responsable de tout dommage direct et/ou indirect, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les dommages causés à des tiers.

CAIROX BELGIUM n'est pas responsable de l'installation des produits et ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise installation.

Pour les pompes à chaleur et les unités de récupération de chaleur qui apparaissent immédiatement défectueuses à la mise en service et ne peuvent être réparées que sur place, l'acheteur percevra, après accord de notre service après-vente, une indemnité forfaitaire de 350,00 euros (hors TVA) sous forme d'une note de crédit. Ceci ne s'applique qu'à condition que le défaut soit signalé immédiatement après la mise en service et au plus tard 6 mois après la date de facturation. La réparation ou le remplacement doit être effectué par l'acheteur. Si la réparation ou le remplacement est effectué par CAIROX BELGIUM, l'indemnisation forfaitaire mentionnée ci-dessus deviendra caduque.

La garantie est exclue :

• En cas de force majeure : dommages dus aux forces naturelles, facteurs extérieurs, surtension du réseau,..
• Si les appareils n'ont pas été entretenus conformément aux réglementations strictes et n’ont pas été installés professionnellement dans les conditions pour lesquelles ils sont destinés.
• Si les instructions d'installation et les règles de garantie n'ont pas été respectées.
• Si la facture datée et valide, le contrat de maintenance et le numéro de série ne peuvent être soumis.
• Si le type et/ou le numéro de série de l'appareil a été modifié, endommagé ou supprimé.
• Si les appareils n'ont pas été achetés via CAIROX BELGIUM.
• Pour les pièces qui sont soumises à une usure normale (p. ex. filtres, courroies, contacteurs, cylindres à vapeur,..).

Sauf dérogation expresse, la garantie s’étend sur 24 mois (sous réserve d'acceptation par notre service après-vente), suspendue pendant la durée nécessaire à la réparation ou au remplacement du produit. Une réparation ou un remplacement d'un produit ne donne en aucun cas lieu à une nouvelle période de garantie, même si le produit est remplacé dans son intégralité.

Si un produit est remplacé après un dommage et qu'un nouveau document de garantie est fourni par le fabricant, aucune nouvelle période de garantie ne s'applique à ce nouveau produit.

Pour les pièces de rechange livrées faisant partie d'un appareil sous garantie, une période de garantie supplémentaire unique de 6 mois s'applique.

Les extensions à cette période de garantie de 24 mois sont les suivantes:

• 5 ans de garantie et 5 ans d’assistance gratuite par CAIROX BELGIUM pour toute réparation de climatiseurs ou pompes à chaleur des marques Fujitsu, R-AQUA et Auer Intuis. Le remplacement de l’appareil n’est pas compris dans l’assistance et est à charge de l’installateur ;
• 5 ans de garantie pour les produits des marques Belimo et Brink ;
• 3 ans de garantie pour les produits des marques CAIROX, R-COVERY by MANDIK et R-COVERY by SALDA et R-4LIVING.

Ces extensions s'appliquent à condition que les conditions suivantes soient remplies :

• Les appareils ont été achetés, installés et mis en service par une entreprise certifiée en réfrigération, en cas de manipulations frigorifiques nécessaires.
• Un contrat de maintenance a été conclu avec une entreprise certifiée en réfrigération endéans les 12 mois suivant la date de facturation, le cas échéant.
• L'entretien doit être effectué au moins une fois par an pour les bâtiments résidentiels et au moins deux fois par an pour les bâtiments non résidentiels, sauf indication contraire dans la législation en vigueur.
• L'entretien a été effectué de manière professionnelle et la facture d'entretien a été payée.
• Les produits ont été installés et entretenus en conformité avec le mode d’emploi que l’acheteur reconnaît d’avoir reçu.

Les produits du coin des bonnes affaires (www.cairox.be) bénéficient d'une période de garantie de 24 mois.

Toutes les périodes de garantie commencent à partir de la date de facturation.

Pour être juridiquement valables, les demandes de garantie doivent être envoyées à customer-service@cairox.be endéans les 5 jours calendrier après la constatation du défaut.

En cas de défauts - sous garantie ou non - les produits doivent être envoyés à notre siège social à la demande de CAIROX BELGIUM par et aux frais de l'acheteur.

CAIROX BELGIUM peut décider de façon autonome si les produits seront réparés ou remplacés.

Si la demande de garantie est acceptée, CAIROX BELGIUM renvoie les produits à l’acheteur sans frais sur l’ensemble du territoire de la Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg.

Si la demande de garantie est refusée, les produits resteront à disposition de l’acheteur pendant 14 jours, après quoi ils seront recyclés.

CAIROX BELGIUM se réserve le droit de modifier la procédure de demandes de garantie.

CAIROX BELGIUM se réserve le droit de créditer le prix d'achat des produits couverts par la garantie au lieu du remplacement ou de la réparation des produits en question.

D. Interventions et réparations

Les demandes d'interventions et de réparations doivent être accompagnées d’un bon de commande officiel et adressées à repair@cairox.be.

Les interventions et réparations ont lieu les jours ouvrables entre 8h30 et 17h et selon le planning de CAIROX BELGIUM.

Pour les interventions et réparations sur site, un tarif de 45,00 € par demi-heure entamée s'applique, en plus des frais de déplacement de 175,00 €.

Pour l'assistance à la mise en service des groupes d'air modulaires et des systèmes VRF jusqu'à un maximum de 15 unités intérieures, un tarif d'au moins 3 heures (270,00 €) est facturé, hors frais de déplacement de 175,00 €. Un tarif horaire de 90,00 € s'applique à toutes les heures de travail supplémentaires effectuées sur place. L'assistance à la mise en service doit être demandée au moins 2 semaines ouvrables à l'avance afin que CAIROX BELGIUM ait suffisamment de temps pour planifier l'intervention.

Pour une assistance avec intégration BMS sur site, un tarif horaire de 120,00 € est facturé, hors frais de déplacement de 175,00 €.

Si l'installation ne peut être mise en service en raison de manquements de la part du client et/ou de ses sous- traitants, les tarifs ci-dessus seront d'application.

Si la demande d'intervention est annulée la veille ou le jour même, un montant forfaitaire de 180,00 € sera facturé.

Tous les prix mentionnés ci-dessus sont hors TVA. CAIROX BELGIUM se réserve le droit d'ajuster ces prix en fonction de l'indexation et des prix du marché en vigueur.

La présence de l'acheteur est requise pour toute intervention et réparation par les techniciens de CAIROX BELGIUM, afin de pouvoir garantir la sécurité et d’éviter toute contestation.

L'absence de l'acheteur est considérée comme une mise en service qui ne peut pas être effectuée. CAIROX BELGIUM se réserve le droit de facturer les heures en cas d'absence de l'acheteur selon les tarifs indiqués ci-dessus.

L'acheteur s'assure d'une accessibilité aisée de l'appareil et de la présence des moyens nécessaires tels qu’une échelle, une nacelle élévatrice ou autres.

Les frais de manutention des marchandises, de location d'échelles, nacelles élévatrices et autres pour effectuer les actions nécessaires, ainsi que les mesures de sécurité, sont à la charge de l'acheteur.

Tous les prix et conditions susmentionnés sont uniquement valables sur le territoire de la Belgique et du Grand- Duché du Luxembourg.

E. Délais de livraison, modifications et annulations de commandes

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Ceci s'applique à toutes les livraisons, y compris les livraisons en provenance de l’étranger directement du fabricant. Une livraison tardive ou erronée, pour quelque raison que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande, ni à un paiement de pénalités ou d’indemnités par CAIROX BELGIUM.

Toute modification ou annulation d’une commande devra être communiquée par écrit par e-mail à sales@cairox.be et ne sera acceptée qu’après accord par écrit de CAIROX BELGIUM. L'absence de réponse écrite de CAIROX BELGIUM ne constitue pas une confirmation d'annulation ou de modification. Un refus de CAIROX BELGIUM ne doit pas être motivé.

Si CAIROX BELGIUM accepte une modification ou une annulation, des frais pourront être facturés jusqu'à 100% du prix total de la commande, ce que l'acheteur accepte expressément.

Les commandes qui sont préparées pour enlèvement, doivent être enlevées endéans les 2 semaines. Ce délai court à compter de la date de confirmation pour enlèvement communiquée à l’acheteur par CAIROX BELGIUM. Sinon, des frais administratifs d’un montant de 30,00 € seront pris en compte. En outre, un montant de 1,00 € (hors TVA) est facturé par mètre carré d’espace de stockage et par jour pour les produits qui ne sont pas enlevés, et ce pour une période additionnelle de 2 semaines. Après 4 semaines à compter de la date de confirmation pour enlèvement, la commande sera automatiquement annulée, compte tenu des conditions de retour et d'annulation applicables.

Les commandes avec livraison sur appel sont mises à disposition sans frais durant 3 mois au maximum. Ce délai commence à courir à compter de la date de confirmation de la commande communiquée par CAIROX BELGIUM. Après ce délai, des frais de 6,00 € (hors TVA) seront facturés par mètre carré d'espace de stockage et par mois entamé, et les marchandises seront alors facturées, après quoi le délai de paiement prend cours. Les commandes avec livraison sur appel doivent dans tous les cas être livrées dans un délai de 6 mois. Après ce délai de 6 mois, les commandes seront annulées, compte tenu des conditions de retour et d'annulation applicables.

Toute livraison erronée et/ou endommagée qui est due à CAIROX BELGIUM, sera prise de retour à ses frais et remplacée sans frais, sans que l’acheteur n’ait droit à un paiement de dommages quelconque, à condition que l’acheteur avertisse CAIROX BELGIUM par écrit de la livraison des produits défectueux en tenant compte des stipulations du chapitre B.

Tous les cas de force majeure, y compris (mais sans s'y limiter) la pénurie des matériaux, les difficultés de transport, les accidents, les grèves et les lock-out, les catastrophes naturelles, les conflits (armés),... et tout événement qui entrave l'exécution normale de la commande, ne relèvent pas de la responsabilité de CAIROX BELGIUM. CAIROX BELGIUM se réserve ainsi le droit de suspendre l'exécution des commandes, ou de les annuler en tout ou partie, sans que cette suspension ou cette annulation en tout ou partie ne donne lieu à une indemnité de sa part ou à un non-paiement des marchandises qui auraient déjà été livrées.

F. Retours

CAIROX BELGIUM fournit des produits de qualité aux meilleures conditions possibles. Afin de pouvoir garantir au maximum la qualité des produits livrés et de réduire les frais administratifs, de transport et d’emmagasinage inutiles, CAIROX BELGIUM demande à l’acheteur de soigneusement vérifier sa commande au préalable. Les produits vendus peuvent uniquement être retournés après un accord préalable et écrit de CAIROX BELGIUM, les produits devant être en parfait état et dans leur emballage d'origine et moyennant le paiement d’une indemnité d’annulation précisée dans les conditions générales de vente (voir chapitre E). Le numéro de facture ou numéro de note d’envoi doit être clairement mentionné sur le formulaire de demande, qui doit être accompagné d'une copie du bon de commande de l’acheteur ainsi que des photos nécessaires faisant preuve du parfait état des produits. A défaut, la demande de retour sera toujours refusée.

Toute demande de retour de produits doit être adressée par écrit et au préalable au service après-vente (customer- service@cairox.be), et n'est acceptée qu'après accord écrit de CAIROX BELGIUM. Le formulaire approuvé doit être envoyé avec les marchandises. Les marchandises doivent être retournées endéans les 15 jours ouvrables après approbation.

CAIROX BELGIUM peut refuser les marchandises retournées sans motif après vérification ou si elles ne sont pas accompagnées de l'approbation par écrit. A compter du refus du retour de certaines marchandises retournées, l’acheteur dispose d'un délai maximum de 2 semaines pour faire enlever ces marchandises. Après ce délai, les marchandises seront recyclées aux frais de l’acheteur.

Les retours de produits ne seront acceptés qu’endéans les 2 mois après la date de livraison. Les gaines spiralées, les pièces de forme galvanisées et de fabrication sur mesure et les produits non tenus de stock ne sont pas pris retour.

A chaque retour et/ou échange, outre les frais spécifiques d'annulation ou d'échange, des frais de retour seront facturés pour couvrir les frais administratifs et logistiques. Un maximum de 15 lignes de commande sera accepté par retour. Ces frais de retour sont 30,00 € pour max. 3 lignes, majorés de 10,00 € par ligne additionnelle. Chaque transport des produits retournés est pour le compte et à la charge de l'acheteur. Si les produits ont été envoyés franco à l’acheteur, les frais de transport réels pour la livraison sur place seront pris en compte sur la note de crédit.

G. Prix et devis

Les prix de vente ont été fixés sur base des données du marché et des prix des matières premières en vigueur au moment de la parution du tarif ou du devis de CAIROX BELGIUM. Nos tarifs restent révisables en cas d'évolution de la conjoncture économique. Sauf si autrement stipulé dans les devis, ceux-ci sont valables durant 30 jours calendrier. Tous les accords de prix doivent être révisés et approuvés par CAIROX BELGIUM après échéance de la validité.

Nos devis, plans et concepts restent notre propriété et ne peuvent pas être communiqués à des tiers.

Tous nos prix sont hors TVA et sont départ magasin.

L’acheteur est responsable de vérifier la faisabilité du concept proposé et le nombre de pièces. Les surplus éventuels sont soumis aux conditions de retour normales indiquées dans le chapitre E.

H. Transport

Les livraisons se font franco à partir d’une valeur nette de 400,00 € hors TVA pour toute livraison à la même adresse en Belgique ou au Grand-Duché du Luxembourg. Ce montant seuil peut être modifié à tout moment sans avis préalable et sans motivation. Néanmoins la livraison franco, toute nouvelle présentation suite à l’absence de l’acheteur sera facturée aux frais de transport effectifs. Afin d’éviter ces frais, les heures d’ouverture et les jours de fermeture doivent être communiqués à temps et par écrit à CAIROX BELGIUM.

Pour toute livraison/livraison partielle de produits avec une valeur nette inférieure à ce seuil, une contribution aux frais de transport de 35,00 € (hors TVA) sera prise en compte pour toute livraison et livraison partielle à la demande de l’acheteur. CAIROX BELGIUM se réserve le droit d’adapter cette contribution aux frais suivant l’indexation et les prix de marché courants sans avis préalable.

La commande est livrée lorsque tous les produits de la commande sont en stock. Si l'acheteur souhaite en déroger, il devra le spécifier explicitement lors de la commande, tout en acceptant les conditions de transport susmentionnées en ce qui concerne les livraisons partielles.

Le déchargement des produits dans des colis et sur palettes s’effectue par le transporteur au rez-de-chaussée et jusqu’à 1 mètre au-delà du trottoir, excepté les conduits spiralés, les profilés et les produits volumineux ou lourds, tels que les chillers et les centrales de traitement d’air. Pour chaque livraison de ces produits sur chantier, l’acheteur devra prévoir un chariot-élévateur, une grue ou l’assistance nécessaire à ses frais, tout en spécifiant à l’avance s’il faut livrer avec un camion bâché. Tout déplacement supplémentaire des marchandises est effectué aux frais et aux risques de l'acheteur.

Les racks pour les conduits spiralés ne peuvent être utilisés que pour le transport et seront repris immédiatement par le transporteur.

Si la livraison doit se faire à l’aide d’un camion bâché, un chariot élévateur, une grue ou autres, ou si la livraison doit avoir lieu dans un délai prédéterminé, une offre de prix doit être demandée au préalable par l'acheteur.

Les livraisons en dehors de la Belgique et du Grand-duché du Luxembourg sont toujours à charge de l’acheteur.

Les livraisons erronées peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

I. Facturation et conditions de paiement

Nos factures sont établies après la sortie des produits de nos magasins, ce qui implique que la date de facturation des produits commandés est déterminée par la date de départ de ces produits. Les enlèvements via le sas de nuit sont facturables à partir du moment où les marchandises sont disponibles dans le sas de nuit.

Toutes nos factures sont en principe payables au comptant. Les produits enlevés peuvent être payés par Bancontact ou par carte de crédit. Pour des raisons de sécurité, des chèques et de l’argent liquide ne sont pas acceptés, ni par le chauffeur, ni au comptoir de CAIROX BELGIUM. En cas d’avis positif de l’assurance-crédit, un délai de paiement de 30 jours fin de mois peut être accepté.

CAIROX BELGIUM se réserve le droit de revoir les délais de paiement sans aucune motivation à tout moment.

Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au plus tard à l’échéance indiquée. CAIROX BELGIUM se réserve le droit de demander un acompte lors d’une commande de produits non standards ou de produits non tenus de stock, et/ou si la solvabilité de l’acheteur est jugée insuffisante, soit par CAIROX BELGIUM, soit par la compagnie d’assurance-crédit.

Pour tout montant non payé à l'échéance, un intérêt de retard de 8 % par an sera dû, de plein droit et sans mise en demeure, sur le montant total de la facture, déduction faite des acomptes payés à temps, le cas échéant. En outre, en cas de non-paiement à l'échéance, le montant total de la facture sera majoré de 12 % à titre d’indemnité conventionnelle, avec un minimum de 50,00 € par facture (hors TVA).

Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

Toute contestation d'une facture doit être signalée par écrit dans les 8 jours ouvrables suivant la date de facturation, avec une description claire de l'objet de la contestation. L’acheteur contacte le service après-vente de CAIROX BELGIUM via customer-service@cairox.be pour tout litige où le montant de la facture ne correspond pas à l'offre/la commande. Pour tout autre litige, l’acheteur contacte la comptabilité clients de CAIROX BELGIUM via finance@cairox.be. Aucune contestation ne donne à l'acheteur le droit ou l'autorité de suspendre ou de différer le paiement de la facture en tout ou en partie.

En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit et sans mise en demeure, et ce sans préjudice des droits de CAIROX BELGIUM à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée par CAIROX BELGIUM. Les acomptes payés, le cas échéant, nous restent acquis pour compenser les pertes éventuelles en cas de revente.

Sans préjudice des risques de l'acheteur sur les produits, CAIROX BELGIUM se réserve le droit de propriété sur les produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix. Les acomptes payés pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. La valeur de vente des produits non standards et des produits non tenus de stock est due par l’acheteur, qu’ils soient livrés ou non.

Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente.

En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de CAIROX BELGIUM et du domicile de l'acheteur, au choix de CAIROX BELGIUM, sont compétents. Le droit belge est exclusivement applicable.

Si CAIROX BELGIUM constate que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des demeures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris par l’acheteur ou les rendent impossibles, CAIROX BELGIUM se réserve le droit d’exiger les garanties nécessaires de l’acheteur. En cas de refus par l’acheteur, CAIROX BELGIUM se réserve le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande, même si les produits ont déjà été totalement ou partiellement expédiés. Les dommages et le manque à gagner qui en découlent dans le chef de CAIROX BELGIUM doivent être supportés par l’acheteur.